Assurance Individuelle Accident participant non assurés.
Les clubs organisateurs ont pour seules obligations :
- d’assurer leur épreuve en responsabilité civile organisateur dès lors qu’elle est soumise à une autorisation préfectorale,
- d'’informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les
dommages corporels,
Les participants sont libres de l’accepter ou de la refuser.
Demande d’assurance responsabilité civile organisateur pour des épreuves sans l’option véhicule suiveur.
Le formulaire doit-être expédié au siège de la Fédération au plus tard 15 jours avant l’épreuve accompagné du règlement par chèque bancaire ainsi que des itinéraires et du règlement de la course.
La demande d’assurance est optionnelle, elle doit être prise en complément de la souscription à la garantie Responsabilité civile Organisateur avec la formule N°1 ou formule N°2
La demande d’assurance doit être souscrite au plus tard 15 jours avant la date de l’épreuve pour 50 personnes maximum. Au delà, le club devra contacter le
siège fédéral pour une étudier la demande.
L’envoi du bordereau déclaratif est OBLIGATOIRE et doit être expédié par fax au 01.49.42.23.60 ou par mail (assurance@fsgt.org) en y indiquant les
informations nécessaires pour que la garantie soit applicable en cas d’accident, dès le lendemain de l’organisation .
ATTENTION : VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT FAIRE PARVENIR LE BORDEREAU DE DECLARATION DES PARTICIPANTS AU PLUS TARD LE LENDEMAIN DE VOTRE ORGANISATION – AUCUNE DECLARATION D’ACCIDENT NE SERA PRIS EN CHARGE AU DELA DE CE DELAI .
Même en l'absence d'accident, le bordereau doit être renvoyé. - L’assureur exercera un refus de garantie en cas de non retour du formulaire dans le délai imposé
Le club qui sollicite l’assurance responsabilité civile organisateur d’épreuves et de manifestations sportives organisées en totalité ou en partie sur la voie publique et l’option garantie Individuelle accident doit :
- être affilié à la FSGT;
- organiser l’épreuve compétitive sous l’égide de la FSGT;
- adresser le formulaire de déclaration accompagné des itinéraires, plans ainsi que le règlement par chèque bancaire correspondant au type d’épreuve organisée.
- adresser le bordereau de déclaration des participant non licencié FSGT et les participants licenciés FSGT n’ayant pas souscrit la garantie Individuelle accident
Les garanties.
Base de l’individuelle accident FSGT pour un capital décès de 20 000 € la mort subite n’étant pas garantie (la mort subite cardiaque des sportifs est un décès rapporté à des problème cardiovasculaire survenant dans la première heures suivant la manifestation des symptômes et frappant des sportifs en pleine activité physique).
Capital invalidité de 50 000 €, réductible en fonction du taux d’IPP .
En cas d’accident.
La déclaration doit être expédiée à la Mutuelle des Sportifs – 2/rue Louis David – 75782 Paris cedex 16 (dans les 5 jours de sa survenance ) - Etablie par le blessée , elle doit être contresignée par un responsable du club en mentionnant le numéro de contrat – ACCORD COLLECTIF N°2048
Tarifs .
Pédestre: 10.00 €
Cycliste, cyclotourisme, Cyclo cross, brevet – 13 ans-: 20.00 €
Course à étapes – 1 à 3 jours-: 45.00 €
Diverses (biathlon, triathlon, rollers… 20.00 €