Faites du vélo dans le Gard !

TARIFS ASSURANCES COURSES 2018. CONTRAT AUTO- MISSION.

Formule 1

Pédestre : 20.00 €
Cyclistes : 45.00 €
A étapes : 100.00 €
Diverses : 55.00 €

Demande d’assurance responsabilité civile organisateur pour des épreuves sans l’option véhicule suiveur.

Le formulaire doit-être expédié au siège de la Fédération au plus tard 15 jours avant l’épreuve accompagné du règlement par chèque bancaire ainsi que des itinéraires, règlement de la course.

Formule 2

Pédestre : 38.00 €
Cyclistes : 60.00 €
A étapes : 120.00 €
Diverses : 70.00 €

Tarifs avec Option pour 3 véhicules suiveurs et 6 € pour chaque véhicule supplémentaire ( voir paragraphe suivant contrat "Auto-Mission".

Demande d’assurance responsabilité civile organisateur pour des épreuves avec l’option 3 véhicules suiveurs.

Le formulaire doit être expédié au siège de la fédération 15 jours au plus tard avant l’épreuve accompagné du règlement par chèque bancaire ainsi que les itinéraires, et règlement de la course.

Le club organisateur doit impérativement faxer au .01.49.42.23.60 ou expédier par e-mail (assurances@fsgt.org) le formulaire de déclaration des véhicules suiveurs utilisés, au plus tard, le lendemain de l’épreuve. Elle devra être contresignée par l’organisateur (ou officiel).

Si cette liste ne parvient pas dans ce délai réglementaire, l’assureur exercera un refus de garantie et donc, de prise en compte de l’éventuelle déclaration de sinistre du ou des véhicules concernés.

Les véhicules utilisés doivent être la propriété de bénévoles du club, les autres véhicules sont exclus (véhicules publicitaires, prêt de garage, de location…)

L’option COMPLEMENTAIRE AUX FORMULES N°1 ou N°2

La demande d’assurance est optionnelle, elle doit être prise en complément de la souscription à la garantie Responsabilité civile Organisateur (formule N°1 ou formule N°2).

La demande d’assurance doit être souscrite au plus tard 30 jours avant la date de l’épreuve pour 50 personnes maximum. Au delà, le club devra contacter le siège fédéral pour une étudier la demande.

L’envoi du bordereau déclaratif est OBLIGATOIRE et doit être expédié par fax au 01.49.42.23.60 ou par mail (assurance@fsgt.org) en y indiquant les informations nécessaires pour que la garantie soit applicable en cas d’accident, dès le lendemain de l’organisation même en l'absence d'accident, le bordereau doit être renvoyé. L’assureur exercera un refus de garantie en cas de non retour du formulaire dans le délai imposé.

En cas d’accident :

La déclaration doit être expédiée à la Mutuelle des Sportifs – 2/rue Louis David – 75782 Paris cedex 16 (dans les 5 jours de sa survenance ) - Etablie par le blessée , elle doit être contresignée par un responsable du club.

Le formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site www.fsgt.org

ASSURANCE "AUTO-MISSION"

Les bénéficiaires de la garantie : les bénévoles ainsi que les proposés de la fédération ou de ses clubs affiliés peuvent être amenés à utiliser leurs véhicules personnels au cours de l’encadrement et de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique.

 Que se passe-t-il habituellement en cas de sinistre sans le contrat "auto-mission" ?

Lorsqu’un sinistre survient à l’occasion d’une mission, l’intéressé supporte en application de son contrat personnel :

- si le sinistre lui est imputable : la majoration de son coefficient de réduction-majoration (malus) ;

- si le véhicule est accidenté sans qu’un recours puisse être exercé contre un tiers responsable : selon que le véhicule est ou non assuré en dommages, soit le poids de la franchise contractuelle, soit la charge totale des réparations.

Ce qu’apporte le contrat auto-mission .

Il pour objet d’assurer les risques découlant de l’usage des véhicules terrestres à moteur personnels de ses bénéficiaires qui, par conséquent :

- ne supporteront pas sur leur contrat d’assurance le poids de la clause de majoration ;

- bénéficieront de garanties protectrices – qu’eux-mêmes n’ont peut-être d’ailleurs pas souscrites à titre personnel – et qui, de plus, s’appliqueront sans franchise.

Bénéficiaires .

Les bénévoles et les préposés de la Fédération ou des clubs affiliés lorsqu’ils utilisent régulièrement ou ponctuellement leurs véhicules personnels à l’occasion de l’encadrement ou de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique.

Définition des missions.

 Les déplacements effectués pour les besoins de la collectivité et dans l’intérêt exclusif de cette dernière.

Mécanisme du contrat auto-mission.

Le contrat intervient – et ce uniquement à l’occasion de missions – en complète substitution du contrat d’assurance habituel du véhicule, quelle que soit la société auprès de laquelle ce contrat est lui-même souscrit (y compris donc auprès de la MAIF ou de Filia-MAIF).

Véhicules concernés .

Les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques soumis à obligation d’assurance, conduits par les bénéficiaires, que ceux-ci soient propriétaires, locataires ou emprunteurs, et relevant des catégories suivantes : véhicules de tourisme, motocyclettes, cyclomoteurs, à l’exclusion de toute autre catégorie, et de tout véhicule, propriété de la Fédération ou sous contrat de location pour le compte de cette dernière.(on peut donc assurer les motards couvrant la course).

 Mise à jour du contrat.

Lors de chaque manifestation, une attestation sera effectuée par le club organisateur et mentionnant les coordonnées de l’utilisateur et du véhicule utilisé. Cette attestation sera communiquée à la MAIF le lendemain de la course .

Les garanties.

Les garanties sont mises en oeuvre à l’occasion de tout événement de caractère accidentel, y compris le vol.


Elles bénéficient :


- aux bénévoles et aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels ;

- au propriétaire du véhicule, en ce qui concerne les garanties dommages au véhicule et recours;

– protection juridique, si le véhicule a été loué ou emprunté par le bénéficiaire.

Les garanties s’appliquent sans franchise.


Exception : en ce qui concerne la garantie dommages au véhicule et à ses accessoires,

les événements force de la nature (inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches, cyclones) et catastrophes naturelles sont soumis à l’application d’une franchise légale dont le montant est fixé à 380 €.